Conditions Générales de Ventes

Article 1. : Préambule

Tout achat effectué sur le site www.pnline.fr implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Ces dernières l’emportent sur toutes autres conditions générales.

La société « PN LINE » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Article 2. : Produits

Tous nos produits présents sur notre site sont destinés aux professionnels et peuvent contenir des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d’emploi. Les informations correspondent à l’état actuel de nos connaissances et n’ont d’autre but que de vous renseigner sur nos produits et leurs possibilités d’application. Elles sont données avec objectivité mais n’impliquent aucun engagement de notre part. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. En cas de modification, PN LINE s’engage à livrer un produit répondant, au regard de sa description initiale, aux qualités attendues par l’acheteur.

Article 3. : Commande

Toute commande signée de l’acheteur sur notre site internet par « clic » sur le bouton « validation de la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « clic » sur le bouton « validation de la commande » suivi de notre procédure de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4. : Garantie

Tous nos produits et matériels sont garantis 12 mois à compter de la date de réception par le client, contre tout vice de fabrication ou tout défaut de matière. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, à l’exception des consommables et accessoires.

Le fait de réparer ou remplacer un produit ne donne pas droit à une prolongation de garantie sur ledit produit.

La garantie n’est valable qu’à 3 conditions :

  • ·         PN LINE est informé des désordres dans les 72 heures après leur apparition par lettre recommandée,
  • ·         PN LINE reconnaît la défectuosité du produit,
  • ·         Le client n’est pas intervenu lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers sur le produit.

Dans tous les cas, l’usure normale du matériel, la détérioration, l’accident par faute de négligence, de surveillance, d’entretien du matériel, d’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur, ne peuvent pas être des cas couverts par la garantie.

Article 5. : Livraison

Nous sous-traitons nos livraisons par un transporteur autonome et les produits disponibles dans notre entrepôt sont livrés sous 1 à 7 jours à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Lorsqu’un produit est en rupture, PN LINE en informe l’acheteur et lui propose une substitution correspondante en termes de prix et de qualité. Si l’acheteur refuse, un nouveau délai lui sera communiqué sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêt.

Article 6. : Avarie marchandise

Le client a pour obligation de vérifier l’état général des colis et marchandises. En cas d’avarie ou de produit manquant l’acheteur doit notifier les réserves sur le bon du transporteur s’il y a lieu ainsi que de nous faire part de ses constatations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. En cas de retour marchandise, le client doit faire une demande de retour auprès de notre service clients (contact@PN LINE.fr) dans les 7 jours qui suivent la livraison. Aucun retour ne sera accepté hors de ce délai et sans accord de notre part. La société PN LINE ne pourra accepter le retour que si les produits sont dans leur état d’origine (emballage, accessoires…). Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu des colis avec le transporteur, à signer le bon de livraison. Par sa signature, le client atteste que la livraison est conforme et lui donne entière satisfaction aussi bien dans le contenant que dans le contenu. PN LINE ne pourra alors donner suite à aucune réclamation a posteriori.

Article 7. : Droits de rétractation

Selon l’article L120-1 du code de la consommation, l’acheteur peut faire valoir son droit de rétractation sous 7 jours après réception de la marchandise. Le retour sera accepté seulement si le produit est dans son état d’origine. Le retour sera donc à la charge et sous la responsabilité du client.

Le remboursement se fera sous forme d’avoir dans les 30 jours suivant la date de réception du colis dans notre entrepôt.

Article 8. : Prix et règlement de facture

Les prix indiqués sur notre site s’entendent toute taxe comprise et Hors frais de livraison qui seront calculés en sus lors votre commande afin de faciliter la vision aux professionnels qui récupère la TVA. Néanmoins, la TGAP (Taxe Générale sur les activités polluantes) est incluse dans les prix de vente.

Les frais de port sont calculés au départ de notre entrepôt du 76 en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison.

De plus, le règlement de nos factures s’effectue à la commande et sans escompte.

  • ·         Pour les paiements par carte de crédit, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées. C’est la banque qui se charge directement du paiement. En aucun cas, PN LINE a accès à ces coordonnées ne les conservent sur quel que support que ce soit. Vous devez donc les ressaisir à chaque nouvel achat.
  • ·         Pour les paiements par chèque ou virement à la commande, votre commande est alors mise en attente pendant 10 jours ouvrables. La commande ne sera prise en compte qu’à réception de votre chèque et après validation. Tout retard dans le paiement annulera automatiquement votre commande.

Article 9. : Litige

Tout litige survenant à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente est la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry..